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الجمعة، 1 أبريل، 2016

Rapport 2015 sur les droits de l'homme en Mauritanie

L'année 2015 a connu un mouvement dynamique en matière des droits de l'homme dans toutes ses dimensions .. Des problèmes comme l'esclavage et ses séquelles, la liberté d'opinion et d’association, ainsi que l'état des prisons et la détention arbitraire, le dossier des prisonniers salafistes et l'échec dans l'application de laréglementation du travail, demeurent les plus importantes questions relatives aux droits de l'homme en Mauritanie.
Au niveau de la performance dans la lutte, cette année a connu d’importants développements et une activité sans précédent pour ce qui est du travail des organisations et associations des droits de l'homme, en particulier dans le domaine de la lutte contre l'esclavage. Comme il y a eu au niveau du travail gouvernemental plusieurs améliorations juridiques et législatives en matière des droits de l'homme, accompagnéespar une vaste activité sur le plan diplomatique et dans les couloirs des organisations internationales afin d'influencer l'image réflétée de l'intérieur concernant la performance du gouvernement et du régime, en particulier auprès de l'Organisation des Nations Unies et ses organismes affiliés.
Nous nous arrêterons sur les thèmes suivants dans le présent rapport, afin de cerner la situation des droits de l'homme en Mauritanie pendant 2015 :

Sur le plan législatif et institutionnel

1. Les lois et la législation concernant les droits de l'homme:

Bien que la crise des libertés publiques et des droits de l'homme en Mauritanie est surtout relative à l'application des lois sur le terrain et l’amélioration des réalités sur la base de ces lois, bien plus qu’une crise d'absence de textes législatifs, l'existence de ces fondements juridiques – dans son volet positif est un soutien clé de toute lutte de droits de l'homme sur le terrain et constitue un important fondement d’une justice future dès l’existence d’une volonté sincère de mettre en œuvre la loi et les exigences des droits de l'homme dans la pratique. L’aspect négatif est un catalyseur pour la réduction des libertés publiques et des violations des droits de l'homme. Dans ce contexte et au niveau législatif, on peut dire que 2015 a été une année des droits de l'homme à l'égard de l'amélioration partielle enregistrée sur les plans juridique et législatif. En effet, cette année a été marquée par:

- L’adoption des lois portant répression de la pratique de l'esclavage,  leur mise en conformité avec les exigences internationales et le fait d’ériger l’esclavage en crime contre l'humanité. Cette année a vu également la création de trois tribunaux pénaux spéciaux pour examiner les questions d'esclavage.

- L’adoption de la loi portant l'assistance judiciaire impliquant des mécanismes importants pour permettre aux segments vulnérables des justiciables l'accès à leurs droits avec l'aide de l'appareil administratif de l'Etat et la législation à travers la prise en charge des coûts des procédures/litiges.
- La ratification de loi anti-torture et la criminalisation de la traite des personnes.
En ce qui concerne la réduction des libertés publiques :
- Le Parlement, avec une majorité confortable en faveur dupouvoir, a adopté la loi sur l'information et la cybercriminalité, qui vise à renforcer le contrôle sur l'Internet et contient de nombreuses dispositions qui peuvent être invoquées pour limiter la liberté d'expression.
- Les Autorités ont soumis, au cours de l'année, au Parlementla loi sur les associations, mais le Parlement a ajourné sa discussion à une date ultérieure. Cette loi limiterait, si elle est approuvée, la liberté d'association et menace d’une situation alarmante concernant l'étranglement des libertés dans le pays.

2. Commission nationale des droits de l’homme:

En ce qui concerne la Commission nationale des droits de l’Homme créée en 2006, elle n'a pas pu, même une seule fois, utiliser tous les pouvoirs qui lui sont confiés pour suivre et contrôler les violations en cours dans le domaine des droits civiques et politiques. Elle n'a pas marqué une position forte et ferme, en particulier face aux agressions, arrestations et procès politisés, continus à l’encontre des opposants et des militants des droits de l’homme.
Il est noté dans de nombreux cas une identification avec le discours du pouvoir et une faiblesse dans le traitement des questions de droits de l’homme ainsi qu’une interaction faible vis-à-vis des griefs, en particulier ceux liés à l'esclavage et au passif humanitaire et les diverses violations enregistrées dans le domaine des questions liées aux droits de l'homme bien que la Commission a été formée à l'origine pour être un organe semi-indépendant vis-à-vis du gouvernement, bien qu' initié et financé par les pouvoirs publics. Cette commission doit, selon ses propres textes, publier des rapports objectifs pour informer les autorités sur les dysfonctionnements et déviation en matière des droits de l'homme et pour renforcer ces rapports,elle doit émettre des recommandations attachées à ces rapports que la Commission doit suivre jusqu'à ce qu'elles soient mises en œuvre. Le rôle de la Commission est encore très faible, en particulier au niveau de l'intérieur du pays.

Droits civiques et politiques

1. Le dossier de l’esclavage

Le débat sur la lutte contre l'esclavage et ses séquelles a atteint des horizons lointains ; ce défi a connu plusieurs développements dont la pire était la condamnation à la peine de prison ferme pour deux ans  du président de l'initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), ce mouvement actif dans la lutte contre l'esclavage et ses séquelles. En dépit de la déclaration formelle de libération, depuis 1981, par le gouvernement, des poches de la pratique de l'esclavage continuaient à exister et avec elles se sont empilés de nouveaux problèmes liés aux séquelles de l'esclavage et ses conséquences. Le nombre de ce segment a continué de croitre au cours des dernières décennies pour former une large communauté vivant pour la plupart dans des «ghettos» isolés dans les ceintures de pauvreté déployés dans les grandes villes du pays.
 
Avec la voix de plus en plus forte des défenseurs de droits de l’homme demandant un traitement plus fondamental de la question de la réalité de l'esclavage et avec la continuité et l’extension du phénomène et ses séquelles, le gouvernement mauritanien a lancé un fort mouvement tendant à rivaliser avec les cadres nationaux de défense de droits de l’homme, pour reposer la question et la ré-définir de sorte à rendre le gouvernement non responsable de la réalité de ce phénomène. L’effort du gouvernement s’est orienté vers la mise en place de ce qu’on a appelé la feuille de route pour éliminer l'esclavage et ses séquelles.
Mais cette feuille de route est restée l’objet de discours dans les couloirs officiels et au cours d’échanges avec les organisations internationales des droits de l'homme sans être mise en application effective qu'en ce qui concerne les modifications des lois et des aspects de la législation touchant le domaine sans faire suffisamment de consultations avec les acteurs, les juristes et les organisations de la société civile. Ces amendements et lois ont tout simplement été soumis au Parlement et adoptés, le gouvernement jouissant de sa majorité au Parlement lui permettant d'adopter les législationsfacilement. Les militants en matière de droits de l’homme sur le terrain pensent que si ces modifications juridiques avaient été soumises à une consultation sérieuse elles seraient probablement l’un des piliers ouvrant la voie à la construction de structures de droits juridiques et humains susceptibles de contribuer à résoudre les problèmes réels rencontrés par cette frange victime d’esclavage.

Dans le domaine de libertés, lié à ce dossier, trois militants de droits de l’homme ont été arrêtés à savoir : Biram Ould Dah Ould Abeid, président de IRA, son adjoint, Ibrahim Ould Bilal et le président de l’organisation "Kautal", Mr. Djiby SOW ; ils ont été jugés fin Décembre 2014, pour être condamnés le 15 Janvier 2015. Les accusations portées contre eux étaient "rassemblement non autorisé et appel à un tel acte », "l’appartenance à une organisation non autorisée» et la «désobéissance non armée."
Bon nombre d’organismes et d’organisations de défense des droits de l’homme et des partis politiques ont condamné ceverdict et le transfert par la suite des prisonniers à la ville d’Aleg, loin de leur juge compétent à Rosso. Parmi cesorganisations, il y a l’Observatoire mauritanien des droits de l'homme, qui a souligné à plus d'une occasion sa "solidarité avec les prisonniers d'Ira et a exigé leur libération immédiate et la fin de leur emprisonnement arbitraire".


Une délégation de l'Observatoire mauritanien des droits de l'homme s’est informée à travers une visite sur le terrain, le 4 Avril 2015, de l’état des prisonniers d’Aleg et a constaté l’existence de beaucoup de lacunes dans cette infrastructure
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L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme
https://twitter.com/mojteba

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